1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de BisSkus (ci-après dénommé « le Site ») par les clients (ci-après dénommés « le Client »). En passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Commandes
2.1 Produits : Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits de manière précise. BisSkus s’efforce de présenter des informations exactes et à jour sur ses produits, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
2.2 Commandes : Le processus de commande est détaillé sur le Site. Le Client est responsable de s’assurer de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. BisSkus se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV, d’indisponibilité des produits ou de problèmes de paiement.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Paiement : Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le Site. La commande sera traitée après réception du paiement.
4. Livraison
4.1 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils dépendent du lieu de livraison et du poids des produits.
4.2 Délais de Livraison : Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination. BisSkus ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
5. Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
6. Garantie et Retours
BisSkus garantit la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception pour organiser le retour du produit et son remboursement ou remplacement.
7. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par BisSkus. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.